Conditions générales

Voici les conditions générales (dénommées « les Conditions » ci-après) de The Global Crop Diversity Trust (dénommée « Crop Trust » ou « nous » ci-après). Crop Trust est un organisme international indépendant de droit international.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Les présentes conditions d’utilisation vous décrivent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site Internet www.cwrdiversity.org et ses sous-domaines, ainsi que les sites Internet et les sites extranet qui y sont liés (collectivement dénommés le « Site » ci-après).

L’utilisation de notre Site implique le téléchargement, la copie et la consultation de toute information, l’accès à tout renseignement et toute autre utilisation d’informations à partir du Site.

Votre accès à n’importe quelle partie de ce Site fait de vous un « Utilisateur du Site » et suggère donc que vous acceptez les présentes Conditions dans leur globalité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser ou de continuer à utiliser ce Site. Vous devez donc cesser de l’utiliser.

Il est possible que nous modifiions les présentes Conditions à tout moment sur le Site. Dans ce cas, les modifications apportées seront applicables dès qu’elles s’afficheront.

N’hésitez pas à nous faire parvenir vos remarques ou questions concernant les présentes Conditions en utilisant le formulaire de contact.

PROJETS

Ce Site est diffusé à l’échelle internationale et il est probable qu’il évoque des projets qui ne se déroulent pas dans votre pays. Veuillez envoyer toutes vos questions concernant des projets à [email protected].

POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Vous pouvez uniquement utiliser le Site pour des motifs légitimes. En consultant toute partie de ce Site, vous acceptez :

1. de ne pas utiliser ce Site de manière à interrompre, entraver ou limiter l’utilisation de ce Site par des tiers ;
2. de ne pas charger, afficher ou transmettre des contenus par l’intermédiaire de ce Site qui sont faux, choquants, diffamatoires, menaçants, obscènes ou illégaux ou qui transgressent les droits de toute personne, où qu’elle soit dans le monde ;
3. de ne pas transmettre ou offrir l’envoi de matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou de toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ;
4. de ne pas rétroconcevoir, décompiler, copier ou adapter de logiciel ou autre code ou script faisant partie de ce Site ou de ne pas tenter de transmettre à ce Site ou par l’intermédiaire de ce Site des informations qui contiennent un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe logique, un enregistreur de frappe, un logiciel espion, un logiciel publicitaire ou tout autre élément malveillant ou perturbateur conçu pour entraver l’utilisation de tout logiciel ou matériel informatique et ;
5. de ne pas changer, modifier, supprimer ou entraver ou détourner les données contenues sur ce Site et saisies par un utilisateur tiers de ce Site ou de données se rapportant audit utilisateur.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce Site est uniquement fourni à titre indicatif. Nous mettons tous les moyens possibles en œuvre pour nous assurer que toutes les informations fournies sur le Site sont correctes, mais nous ne pouvons pas déclarer, garantir ou certifier que le contenu explicite ou implicite du Site est exact, complet et à jour.

Les informations fournies sur le Site ne constituent en aucun cas l’expression de l’opinion de Crop Trust concernant le statut juridique et le niveau de développement d’un pays, d’un territoire, d’une ville ou d’une région ou de ses autorités ou concernant la délimitation de ses frontières ou limites. Les découvertes, interprétations et conclusions exprimées sur les contenus mis à disposition sur le Site sont celles des auteurs des contenus concernés. Elles ne reflètent pas nécessairement les opinions ou les politiques de Crop Trust.

CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi, nous rejetons toute responsabilité pour les conditions, les garanties, les déclarations ou les autres conditions pouvant s’appliquer au Site ou à tout contenu du Site, qu’elles soient explicites ou implicites. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables envers vous pour toute perte directe, indirecte ou consécutive, pour toute perte de profit, de revenu, de clientèle à la suite de votre utilisation de notre Site, pour toute information du Site ou pour toute suspension temporaire du Site par nos soins, quelle qu’en soit la raison.

Nous rejetons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé par un virus, par une attaque prenant la forme d’un déni de service ou par tout autre moyen technologique malveillant pouvant affecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou votre matériel en raison de votre utilisation de notre Site ou de votre téléchargement de contenu de notre Site ou de tout site Internet lié à notre Site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Crop Trust détient tous les droits de propriété intellectuelle pour ce Site, pour les éléments qui y sont publiés et pour toute l’infrastructure technique qui y est liée. Ces travaux sont protégés par le droit et par des traités de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

Le contenu du Site est protégé par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Crop Trust s’engage à rendre son contenu libre d’accès et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des textes, des multimédias et des données du Site afin d’assurer la diffusion massive de ses informations. Sauf mention contraire, le contenu du Site peut être copié, imprimé et téléchargé aux fins d’études, de recherches et de projets pédagogiques personnels. Il peut également être utilisé dans des produits ou services non commerciaux dans la mesure où l’organisme Crop Trust est correctement indiqué comme étant la source d’informations et le détenteur des droits d’auteur et dans la mesure où il n’est aucunement indiqué ou sous-entendu que Crop Trust approuve les opinions, les produits ou les services des utilisateurs du site et dans la mesure où les marques de commerce, les droits d’auteur ou les autres mentions de droit de propriété contenu ou indiqués sur de tels contenus ne sont pas supprimés partiellement ou en totalité.

Le nom, l’emblème et l’abréviation de Crop Trust (dénommés les « marques représentatives de Crop Trust » ci-après) sont la propriété exclusive de Crop Trust. Ils sont protégés par le droit international. Il est interdit d’utiliser des marques représentatives de Crop Trust sans autorisation préalable. Il est interdit de reproduire ou d’utiliser les marques représentatives de Crop Trust, quelle qu’en soit la manière, sans l’autorisation écrite préalable de Crop Trust.

Crop Trust encourage l’utilisation illimitée des communiqués de presse publiés sur le site Internet de Crop Trust. Aucune autorisation officielle n’est requise pour reproduire ces communiqués.

Pour toute demande relative aux droits de traduction et d’adaptation et pour toute requête portant sur les droits à la revente ou sur tout autre droit d’usage commercial, contactez-nous à l’aide du formulaire de contact.

Le contenu du Site ne doit être copié, reproduit, modifié, publié, distribué, transmis, transféré ou vendu d’aucune manière. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour créer des travaux dérivés ou en aucune façon être exploité partiellement ou en totalité sans notre accord écrit préalable. Il vous est interdit de reproduire ou d’exploiter le contenu du Site à des fins commerciales. Tous les autres droits sont réservés. Les utilisateurs doivent demander notre permission avant de faire tout autre usage du contenu de ce Site.

TYPOGRAPHIE RECOMMANDÉE

[© Crop Trust][Year of publication] [Title of content] [Page number (for publications] [Location on Crop Trust website][Date accessed and/or downloaded]

PHOTOGRAPHIES

Dans les cas où Crop Trust est le détenteur exclusif des droits d’auteur, les conditions de réutilisation des photographies affichées sur le Site sont les mêmes que celles des autres contenus, excepté que les photographies ne doivent pas être modifiées sans l’accord écrit préalable de Crop Trust. Dans les cas où les droits d’auteur sont détenus à la fois par Crop Trust et le photographe (ou dans les cas où le détenteur des droits ne peut pas être déterminé à partir du Site), il est obligatoire de demander une permission pour toute réutilisation autre qu’un téléchargement réalisé en vue d’études, de recherches et de projets pédagogiques personnels.

L’autorisation écrite de Crop Trust est obligatoire pour toute utilisation des photographies de Crop Trust à des fins de commerciales, publicitaires ou marketing, pour des raisons de stockage ou en vue de leur distribution à des tiers. Crop Trust se réserve le droit de refuser la distribution ou la permission de reproduire les photographies de Crop Trust s’il juge l’usage qu’il est prévu d’en faire inapproprié. Les crédits photographiques Crop Trust doivent être indiqués à chaque publication des photographies. La typographie recommandée pour les photographies est Crop Trust/[name of photographer]. Veuillez envoyer l’adresse URL à laquelle la photographie ou les photographies apparaissent à l’aide du formulaire de contact.

UTILISATION DE CONTENU NE PROVENANT PAS DE CROP TRUST

Il est possible que le Site contienne des contenus protégés par les droits d’auteur de tiers ou des marques déposées ou non déposées par des tiers pour lesquels la permission du détenteur des droits d’auteur ou de la marque indiquée sur le Site est obligatoire.

Crédits photographiques

UTILISATION DE L’EMBLÈME CROP TRUST

L’emblème Crop Trust (logo officiel) est le signe représentatif et le cachet officiel de l’organisme. Il est protégé par des traités internationaux et des conventions relatives à la propriété intellectuelle. Son utilisation est strictement limitée et est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute demande d’utilisation de l’emblème Crop Trust, quelle qu’en soit la raison, en association ou non avec d’autres logos, doit être transmise à l’aide du formulaire de contact. Si vous obtenez l’autorisation d’utiliser l’emblème Crop Trust, vous devez respecter scrupuleusement les instructions d’insertion et d’affichage de l’emblème, ainsi que les instructions relatives aux clauses de non-responsabilité. L’utilisation et la reproduction de contenu comportant l’emblème Crop Trust ne doivent pas être associées à de la publicité ou au nom de produits brevetés. Elles ne doivent indiquer ou sous-entendre d’aucune manière que Crop Trust approuve des produits ou des services. Crop Trust se réserve le droit de demander le retrait immédiat de son emblème de tout site Internet ou produit illégaux.

Ce Site contient des emblèmes d’autres organisations (publication autorisée) qui sont protégés par des traités internationaux et des conventions relatives à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions n’autorisent pas la reproduction de ces emblèmes. Pour utiliser l’emblème de tout autre organisme affiché sur ce Site, quelle que soit la raison de cette utilisation, en association ou non avec d’autres logos, vous devez adresser une demande d’autorisation à l’organisation de l’emblème concerné.

LIENS EXTERNES

Les liens du Site menant à d’autres sites ou à d’autres informations fournies par des tiers sont uniquement fournis à titre indicatif. Nous ne les contrôlons pas et rejetons donc toute responsabilité pour le contenu de tout site Internet tiers pouvant être atteint par l’intermédiaire de ces liens. Nous rejetons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant survenir de leur utilisation. Nous ne faisons de publicité pour aucun des sites auxquels mènent ces liens.

Vous pouvez afficher un lien vers notre page d’accueil sur un site Internet que vous possédez dans la mesure où vous le faites d’une manière juste et légale qui ne nuit pas à notre réputation et qui n’en profite pas. Il vous est interdit d’afficher un lien vers notre page d’accueil de manière à suggérer toute forme d’association, d’assentiment ou d’approbation de notre part là où il n’y a pas. Notre Site ne doit pas apparaître sur d’autres sites. Il est également interdit de créer un lien vers toute autre page de notre Site que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de créer un lien vers notre page d’accueil sans avis préalable. Le site Internet à partir duquel vous créez le lien vers notre page d’accueil ne doit pas contenir de contenu déplaisant, offensif ou controversé, ne doit pas violer les droits de tiers, les lois ou les réglementations en vigueur.

GARANTIE D’IMMUNITÉ

Rien dans les présentes Conditions n’implique une renonciation explicite ou implicite de Crop Trust, des Nations Unies, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture à tout privilège ou à toute immunité dont elles bénéficient aux termes de la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies, de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947, du droit coutumier international, de tout autre accord international ou national applicable et de la législation nationale.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout litige qui en découle relèvent exclusivement des principes du droit international, à l’exception des systèmes juridiques nationaux à caractère unique.

Tout litige, tout désaccord ou toute plainte qui découlent des présentes Conditions ou qui y sont liés, toute violation, dénonciation ou invalidité des présentes Conditions, toute violation, dénonciation ou invalidité empêchant l’utilisation du Site par l’utilisateur ou l’utilisation de tout contenu y étant mis à disposition doivent être réglés par voie d’arbitrage. L’arbitrage doit se dérouler conformément aux modalités à définir par Crop Trust et l’utilisateur du Site ou, en l’absence d’accord, conformément aux règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale. Les parties doivent accepter la décision d’arbitrage comme une décision définitive. La langue employée au cours de ces procédures est l’anglais.

Si les présentes Conditions existent dans plus d’une langue et si ces différentes versions présentent des incohérences, la version anglaise est la version qui prévaut.

COOKIES

Nous utilisons des cookies sur ce Site. Les cookies sont des petits fichiers d’informations que nous transférons à partir de votre disque dur par l’intermédiaire de votre navigateur. Les cookies que nous utilisons sont des cookies analytiques. Ils nous indiquent le moment auquel vous vous êtes rendu sur notre Site et les pages que vous avez consultées. Ils ne vous identifient pas personnellement. Ils identifient uniquement votre présence sur votre navigateur. Les cookies facilitent votre connexion à votre espace et votre utilisation du Site lors de vos visites suivantes. Notre Site utilise les cookies pour vous distinguer parmi les autres utilisateurs de notre Site. Cela nous aide à vous proposer la meilleure visite possible lorsque vous naviguez, ainsi qu’à améliorer notre Site. Si vous le souhaitez, l’aide de votre navigateur peut probablement vous prévenir avant que vous n’acceptiez des cookies. Elle doit également indiquer la démarche à suivre pour les filtrer ou les bloquer. Toutefois, si vous bloquez les cookies, il est probable que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre Site. À l’exception des cookies essentiels, tous les cookies expirent au bout de 90 jours.

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